La nouvelle organisation des juridictions civiles - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2019

La nouvelle organisation des juridictions civiles

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04791985 , version 1 (19-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04791985 , version 1

Citer

Marie Dochy. La nouvelle organisation des juridictions civiles. Séance d'actualisation de l'IDP, Institut de Droit Privé de l’Université Toulouse 1 Capitole, Jun 2019, Toulouse, France. ⟨hal-04791985⟩
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