La société coopérative agricole d'exploitation en commun: négligée et pourtant si actuelle! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2024

La société coopérative agricole d'exploitation en commun: négligée et pourtant si actuelle!

Résumé

La société coopérative agricole d'exploitation en commun : négligée et pourtant si actuelle ! La société coopérative agricole d'exploitation en commun (SCAEC) est aujourd'hui le deuxième modèle de statuts pour les coopératives agricoles 1 , ce qui lui confère une relative importance puisque juste après les sociétés coopératives agricoles ayant pour objet la production, la collecte et la vente de produits agricoles et forestiers 2 . Et pourtant, un seul exemple en est aujourd'hui connu : l'union des jeunes viticulteurs récoltants 3 , créée en 1961 4 . L'attention est attirée par ce contraste et l'observateur y voit une sorte de contradiction avec le focus aujourd'hui porté sur la SCOP dans le domaine agricole 5 , voire sur la SCIC 6 avec lesquelles la SCAEC partage pourtant d'importants traits communs. On en saura d'autant plus gré à l'avocat qui lui a consacré récemment une riche étude 7 . Une hypothèse explicative de ce désintérêt pourrait provenir de la lecture de son histoire 8 . Créée au sortir de la seconde guerre mondiale 9 , elle n'a pas rencontré le succès et s'est éteinte au fur et à mesure des réformes. Elle est réapparue en 1981 10 . Or l'historiographie l'inscrit dans la tradition des coopératives de production 11 avec sa dimension subversive. Il n'est pas question de contester cette analyse, ni même les mérites de cette tradition, mais cette lecture risque de rebuter des acteurs moins alternatifs. Par comparaison, les coopératives ouvrières (SCOP), elles aussi ancrées dans cette histoire de luttes, peuvent plus facilement paraître assagie et plus abordable. Inversement, la mauvaise presse de la coopération agricole rejaillit sur la SCAEC qui en est issue. L'auteur de ces lignes ne fait pas exception, puisque c'est précisément par les dispositions introduites au code rural en 2023 12 qu'il a porté le regard sur la SCAEC. Les travaux sur cette coopérative sont rares, quasi inexistants chez les juristes 13 . Les multiples lectures requises pour essayer de la cerner peu ou prou conduisent à constater que, par-delà sa dimension utopique dont il ne faut pas la couper, la SCAEC pourrait bien aussi constituer une réponse aux préoccupations contemporaines et il serait 14 L'exemple le plus connu est certainement celui des jardins de Cocagne qui lient agriculture biologique et insertion professionnelle : https://www.reseaucocagne.org/jardindecocagne/#:~:text=Les%20Jardins%20de%20Cocagne%20sont,d'Insertion%20( ACI). Mais la souplesse de la loi de 1901 permet bien d'autres initiatives, par exemple dans le domaine des espaces test (J.-B. Cavalier, « Le foncier en question pour les espaces-test agricoles », POUR 2013/4, nº220, pp. 227-235.). L'association peut aussi consister dans une association de préfiguration de SCIC oeuvrant dans le domaine agricole. 15 C.rur., art. L.722-20 10°.

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
Hiez ESS RTDcom 2024-3.pdf (1.08 Mo) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-04790745 , version 1 (25-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04790745 , version 1

Citer

David Hiez. La société coopérative agricole d'exploitation en commun: négligée et pourtant si actuelle!. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 11 (3), pp.709. ⟨hal-04790745⟩

Collections

ORGANICEPRINTS
0 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More