La conduite sous imprégnation alcoolique, fait personnel de nature à détacher l’accident du service - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Le Journal des Accidents et des Catastrophes Année : 2023

La conduite sous imprégnation alcoolique, fait personnel de nature à détacher l’accident du service

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04790637 , version 1 (19-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04790637 , version 1

Citer

Eric Desfougères. La conduite sous imprégnation alcoolique, fait personnel de nature à détacher l’accident du service. Le Journal des Accidents et des Catastrophes, 2023, 232. ⟨hal-04790637⟩
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