La prise en compte de certaines situations exceptionnelles dans les transports : une des premières priorités du Gouvernement Borne 1 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Le Journal des Accidents et des Catastrophes Année : 2022

La prise en compte de certaines situations exceptionnelles dans les transports : une des premières priorités du Gouvernement Borne 1

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04790533 , version 1 (19-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04790533 , version 1

Citer

Eric Desfougères. La prise en compte de certaines situations exceptionnelles dans les transports : une des premières priorités du Gouvernement Borne 1. Le Journal des Accidents et des Catastrophes, 2022, 219. ⟨hal-04790533⟩
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