Chapitre D'ouvrage Année : 2024

De la responsabilité pénale personnelle à la responsabilité pénale fonctionnelle ?

Pascal Beauvais
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David Chilstein
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Emmanuel Dreyer
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Domaines

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Dates et versions

hal-04788791 , version 1 (18-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04788791 , version 1

Citer

Marc Segonds, Pascal Beauvais, David Chilstein, Emmanuel Dreyer. De la responsabilité pénale personnelle à la responsabilité pénale fonctionnelle ?. Le droit pénal de l'avenir, Lefebvre Dalloz, pp.139-162, 2024, 9782247233830. ⟨hal-04788791⟩

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