De la responsabilité pénale personnelle à la responsabilité pénale fonctionnelle ? - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2024

De la responsabilité pénale personnelle à la responsabilité pénale fonctionnelle ?

Marc Segonds
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772953
  • IdRef : 074332139
Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse)
Pascal Beauvais
  • Fonction : Directeur de publication
Unknown
David Chilstein
  • Fonction : Directeur de publication
Unknown
Emmanuel Dreyer
  • Fonction : Directeur de publication
Unknown

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Droit

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Soumis le : lundi 18 novembre 2024-14:48:19

Dernière modification le : mardi 17 décembre 2024-10:34:46

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Dates et versions

hal-04788791 , version 1 (18-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04788791 , version 1

Citer

Marc Segonds, Pascal Beauvais, David Chilstein, Emmanuel Dreyer. De la responsabilité pénale personnelle à la responsabilité pénale fonctionnelle ?. Le droit pénal de l'avenir, Lefebvre Dalloz, pp.139-162, 2024, 9782247233830. ⟨hal-04788791⟩

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