Domanialité publique d’une base lacustre de loisirs : expulsion en référé, note sous CE, 17 juin 2024, Sté Nautic Loisirs Méditerranée - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Contrats et marchés publics Année : 2024

Domanialité publique d’une base lacustre de loisirs : expulsion en référé, note sous CE, 17 juin 2024, Sté Nautic Loisirs Méditerranée

Caroline Chamard-Heim
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1026841
  • IdRef : 067132839

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04787576 , version 1 (17-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04787576 , version 1

Citer

Caroline Chamard-Heim. Domanialité publique d’une base lacustre de loisirs : expulsion en référé, note sous CE, 17 juin 2024, Sté Nautic Loisirs Méditerranée. Contrats et marchés publics , 2024, n° 10 (comm. n° 254), p. 29. ⟨hal-04787576⟩
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