Article Dans Une Revue
Contrats et marchés publics
Année : 2024
Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04787573
Soumis le : dimanche 17 novembre 2024-18:55:04
Dernière modification le : jeudi 16 janvier 2025-15:54:02
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04787573 , version 1
Citer
Caroline Chamard-Heim. Parcs publics de stationnement souterrains, éléments du domaine public routier : compétence judiciaire pour l’expulsion, note sous TC, 17 juin 2024, Ville de Paris. Contrats et marchés publics , 2024, n° 10 (comm. 253), p. 27. ⟨hal-04787573⟩
Collections
41
Consultations
0
Téléchargements