Guide de qualification des recherches en santé - Archive ouverte HAL
Ouvrages Année : 2021

Guide de qualification des recherches en santé

Résumé

La qualification juridique des recherches impliquant des êtres humains dans le domaine de la santé est un exercice qui s’impose quotidiennement aux Comités de protection des personnes (CPP) institués par la loi comme aux Comités d’éthique de la recherche (CER) installés auprès des établissements de recherche et des universités. Le projet soumis relève-t-il du régime des « recherches impliquant la personne humaine » (RIPH) au sens des articles L 1121-1 et suivants du code de la santé publique (CSP) auquel cas il devra être soumis à l’avis d’un CPP ? Ou bien l’avis d’un CER suffira-t-il pour qu’il puisse être mis en œuvre ? En d’autres termes – et tel que cela est formulé dans le quotidien des comités : « RIPH ou non-RIPH ? »

Domaines

Droit Ethique
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Dates et versions

hal-04786855 , version 1 (16-11-2024)

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  • HAL Id : hal-04786855 , version 1

Citer

Philippe Amiel, Christine Dosquet. Guide de qualification des recherches en santé. Inserm - CEEI, 2021. ⟨hal-04786855⟩
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