Fas. 1187 : Objet du droit d'auteur, Titulaires du droit d'auteur. Agents publics (CPI, art. L. 111-1, al. 3) - Archive ouverte HAL
Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire Année : 2022

Fas. 1187 : Objet du droit d'auteur, Titulaires du droit d'auteur. Agents publics (CPI, art. L. 111-1, al. 3)

Emilie Terrier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1442195
  • IdRef : 236150693
Centre de Recherches Juridiques

Domaines

Droit

Emilie TERRIER  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04786243

Soumis le : vendredi 15 novembre 2024-17:51:25

Dernière modification le : dimanche 17 novembre 2024-03:02:55

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04786243 , version 1 (15-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04786243 , version 1

Citer

Emilie Terrier. Fas. 1187 : Objet du droit d'auteur, Titulaires du droit d'auteur. Agents publics (CPI, art. L. 111-1, al. 3). Jcl Propr. littéraire et artistique, 2022. ⟨hal-04786243⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
0 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More