Fas. 1187 : Objet du droit d'auteur, Titulaires du droit d'auteur. Agents publics (CPI, art. L. 111-1, al. 3) - Archive ouverte HAL
Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire Année : 2022

Fas. 1187 : Objet du droit d'auteur, Titulaires du droit d'auteur. Agents publics (CPI, art. L. 111-1, al. 3)

Emilie Terrier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1442195
  • IdRef : 236150693
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Emilie TERRIER  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : vendredi 15 novembre 2024-17:51:25

Dernière modification le : lundi 9 décembre 2024-03:24:14

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hal-04786243 , version 1 (15-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04786243 , version 1

Citer

Emilie Terrier. Fas. 1187 : Objet du droit d'auteur, Titulaires du droit d'auteur. Agents publics (CPI, art. L. 111-1, al. 3). Jcl Propr. littéraire et artistique, 2022. ⟨hal-04786243⟩

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