L'INTERET A AGIR DANS LE CONTENTIEUX DE L'ENVIRONNEMENT - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

L'INTERET A AGIR DANS LE CONTENTIEUX DE L'ENVIRONNEMENT

Xavier Braud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137202
  • IdRef : 052669467

Résumé

Publié par Les cahiers du Gridauh n°32-2018

Le propos qui suit sera, de façon très traditionnelle, limité à l'intérêt à agir dans le contentieux administratif de l'excès de pouvoir. Il eût certes été possible d'évoquer la même question devant le juge judiciaire, mais l'on aurait constaté que les principes sont à peu de choses près les mêmes pour l'action civile des associations (du moins celles d'entre elles qui sont agréées). Nous laisserons également de côté le plein contentieux subjectif (notamment contractuel) qui concerne assez peu ou tout le moins indirectement l'environnement, et qui répond à des principes fort différents.

Un cas particulier mérite toutefois d'être effleuré ici, c'est le contentieux de la grande voirie. On sait que les contraventions de grande voirie concernant le domaine public naturel constituent le plus souvent des atteintes à l'environnement, et que ce contentieux est, malheureusement, très fermé aux usagers du domaine public et aux associations, à la différence du contentieux de l'excès de pouvoir, puisque le préfet bénéficie du monopole des poursuites en la matière. Et que s'il est possible à un tiers de le contraindre à engager les poursuites, il ne semble pas lui être possible de l'empêcher de s'en désister, et ceci pour tout motif.

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Dates et versions

hal-04786197 , version 1 (15-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04786197 , version 1

Citer

Xavier Braud. L'INTERET A AGIR DANS LE CONTENTIEUX DE L'ENVIRONNEMENT. L'intérêt à agir dans le contentieux de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'environnement, 32, pp.39, 2018, Droit de l'urbanisme. ⟨hal-04786197⟩
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