Chose jugée et subsidiarité de l’obligations aux dettes sociales dans les sociétés civiles : la liquidation judiciaire est un évènement nouveau - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2024

Chose jugée et subsidiarité de l’obligations aux dettes sociales dans les sociétés civiles : la liquidation judiciaire est un évènement nouveau

Jean Bruschi
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1383462
  • IdHAL : jeanbruschi
Centre de recherches juridiques de Paris 8

Domaines

Droit

Jean Bruschi  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04784984

Soumis le : vendredi 15 novembre 2024-11:16:17

Dernière modification le : samedi 16 novembre 2024-03:26:24

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04784984 , version 1 (15-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04784984 , version 1

Citer

Jean Bruschi. Chose jugée et subsidiarité de l’obligations aux dettes sociales dans les sociétés civiles : la liquidation judiciaire est un évènement nouveau. Recueil Dalloz, 2024, pp.660. ⟨hal-04784984⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS8 UNIV-PARIS-LUMIERES CRJP8
4 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More