Le décalage entre la durée d’un cautionnement et de celle de l’obligation principale ne peut cacher une forclusion conventionnelle tacite du droit de poursuite du créancier - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2023

Le décalage entre la durée d’un cautionnement et de celle de l’obligation principale ne peut cacher une forclusion conventionnelle tacite du droit de poursuite du créancier

Jean Bruschi
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1383462
  • IdHAL : jeanbruschi

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04784949 , version 1 (15-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04784949 , version 1

Citer

Jean Bruschi. Le décalage entre la durée d’un cautionnement et de celle de l’obligation principale ne peut cacher une forclusion conventionnelle tacite du droit de poursuite du créancier. La Semaine juridique. Édition générale, 2023, 36, pp.1396. ⟨hal-04784949⟩
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