Conciliation entre principes dans la jurisprudence constitutionnelle relative au droit de l'environnement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel Année : 2024

Conciliation entre principes dans la jurisprudence constitutionnelle relative au droit de l'environnement

Résumé

Lorsque l’environnement est en cause, le contrôle exercé par le Conseil constitutionnel sur la conciliation opérée par le législateur entre principes antagonistes, qu’ils s’agissent de droits, de libertés, d’objectifs de valeur constitutionnelle ou de « simples » intérêts généraux, ne diffère guère de celui exercé dans les autres matières. Mettant en oeuvre l’exigence générale de proportionnalité entre les restrictions apportées par le législateur aux droits et libertés de valeur constitutionnelle et l’objectif poursuivi, il s’exerce soit sur les restrictions apportées aux droits antagonistes au nom de la protection de l’environnement, soit sur les restrictions apportées au droit à un environnement équilibré et respectueux de la santé au nom d’objectifs antagonistes. La conciliation est toutefois devenue plus favorable à l’environnement dans la jurisprudence récente en raison de la prise en compte grandissante du préambule de la Charte.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04783902 , version 1 (14-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04783902 , version 1

Citer

Valérie Goesel-Le Bihan. Conciliation entre principes dans la jurisprudence constitutionnelle relative au droit de l'environnement. Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2024, 13, https://www.conseil-constitutionnel.fr/publications/titre-vii/conciliation-entre-principes-dans-la-jurisprudence-constitutionnelle-relative-a-la-protection-de-l. ⟨hal-04783902⟩
40 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More