Les expertises psychiatriques confrontées à la mise en œuvre de la responsabilité pénale - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2021

Les expertises psychiatriques confrontées à la mise en œuvre de la responsabilité pénale

Résumé

Dans le cadre des procès pénaux, l'expertise psychiatrique est un des outils au service du juge pour apprécier le discernement de la personne mise en cause. Qu'est-ce que le discernement? Comment le législateur appréhende cette notion? Qu'en est-il de l'expert psychiatre?
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04783477 , version 1 (14-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04783477 , version 1

Citer

Frédérique Fiechter-Boulvard. Les expertises psychiatriques confrontées à la mise en œuvre de la responsabilité pénale. Psychiatrie légale, CHUGA, Nov 2021, Grenoble, France. ⟨hal-04783477⟩

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