Le recours pour excès de pouvoir contre les actes de droit souple - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Le recours pour excès de pouvoir contre les actes de droit souple

Stéphane Gerry-Vernières
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 776617
  • IdRef : 152207589
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Droit

Stéphane GERRY-VERNIERES  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04782752

Soumis le : jeudi 14 novembre 2024-12:36:41

Dernière modification le : lundi 9 décembre 2024-03:35:04

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Dates et versions

hal-04782752 , version 1 (14-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04782752 , version 1

Citer

Stéphane Gerry-Vernières. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes de droit souple. Mélanges en l’honneur de Catherine Thibierge, Mare et Martin, 2023. ⟨hal-04782752⟩

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