Les sanctions venues de la société civile - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Les sanctions venues de la société civile

Stéphane Gerry-Vernières
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 776617
  • IdRef : 152207589
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Droit

Stéphane GERRY-VERNIERES  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : jeudi 14 novembre 2024-12:33:45

Dernière modification le : lundi 9 décembre 2024-03:24:14

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Dates et versions

hal-04782748 , version 1 (14-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04782748 , version 1

Citer

Stéphane Gerry-Vernières. Les sanctions venues de la société civile. Dominique Fenouillet et Thomas Génicon. Les sanctions en droit contemporain. De la théorie à la pratique : illustration à partir du droit de la consommation, Dalloz, pp.179, 2023. ⟨hal-04782748⟩

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