Commentaire de l'article 275 du traité sur le fonctionnement de l'UE (TFUE) - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2024

Commentaire de l'article 275 du traité sur le fonctionnement de l'UE (TFUE)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04782721 , version 1 (14-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04782721 , version 1

Citer

Catherine Schneider, Nicolas Gros-Verheyde. Commentaire de l'article 275 du traité sur le fonctionnement de l'UE (TFUE). E. Bernard, S. Rodigues, L. Loiez. L'Union européenne de la défense, commentaire article par article, LARCIER, 2024, collection textes et commentaires. ⟨hal-04782721⟩

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