Le droit souple en droit bancaire - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2022

Le droit souple en droit bancaire

Stéphane Gerry-Vernières
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 776617
  • IdRef : 152207589

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04782711 , version 1 (14-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04782711 , version 1

Citer

Stéphane Gerry-Vernières. Le droit souple en droit bancaire. La soft law ou le droit souple : typologies, portée normative et contrôle juridictionnel, Association Nationale des Juristes de Banque et l’Association Europe Finances Régulations, 2022, Paris, France. ⟨hal-04782711⟩

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