La responsabilité des contractants à l’égard des tiers dans le projet de réforme de la responsabilité civile Quelles perspectives ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue générale du droit Année : 2020

La responsabilité des contractants à l’égard des tiers dans le projet de réforme de la responsabilité civile Quelles perspectives ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04782642 , version 1 (14-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04782642 , version 1

Citer

Emilie Terrier. La responsabilité des contractants à l’égard des tiers dans le projet de réforme de la responsabilité civile Quelles perspectives ?. Revue générale du droit, 2020. ⟨hal-04782642⟩
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