« La réforme a minima de la clause de réserve de propriété par l’ordonnance du 15 septembre 2021 » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2021

« La réforme a minima de la clause de réserve de propriété par l’ordonnance du 15 septembre 2021 »

Claire-Anne Michel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1043873
Centre de Recherches Juridiques

Domaines

Droit

Claire-Anne MICHEL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04782349

Soumis le : jeudi 14 novembre 2024-11:12:45

Dernière modification le : lundi 9 décembre 2024-03:31:20

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04782349 , version 1 (14-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04782349 , version 1

Citer

Claire-Anne Michel. « La réforme a minima de la clause de réserve de propriété par l’ordonnance du 15 septembre 2021 ». Dalloz Actualité, 2021. ⟨hal-04782349⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
4 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More