Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2021

Le préjudice personnel de l’associé : vers un assouplissement de la quête du Graal ?

Claire-Anne Michel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1043873

Résumé

Le préjudice personnel de l’associé d’une société civile de construction-vente est caractérisé lorsque, en raison de l’incurie du liquidateur, l’associé subit une rectification de son bénéfice industriel et commercial imposable. Au regard de la réticence traditionnelle de la Cour de cassation à admettre l’existence d’un tel préjudice, l’arrêt attire l’attention, et ce d’autant plus qu’il fait naître l’espoir d’un assouplissement jurisprudentiel.

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04782111 , version 1 (14-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04782111 , version 1

Citer

Claire-Anne Michel. Le préjudice personnel de l’associé : vers un assouplissement de la quête du Graal ?. Gazette du Palais, 2021, 33, pp.60. ⟨hal-04782111⟩

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