Le partage des bénéfices de l’exploitation des grands fonds marins - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2024

Le partage des bénéfices de l’exploitation des grands fonds marins

Résumé

Sujet technique, voire secondaire, le partage équitable des avantages issus de l'exploitation des ressources minières de la Zone soulève pourtant des enjeux politiques et juridiques essentiels à la compréhension du régime de la Zone. Découlant de la notion de patrimoine commun de l'humanité et de la volonté des pays en développement de définir un nouvel ordre économique international en 1982, il s'est heurté au refus des pays développés de ratifier la CNUDM en 1982 et s'est vu fortement limité par l'accord de 1994. Il est encore aujourd'hui à la croisée des chemins, constamment réaffirmé comme un élément essentiel des règles, règlements et procédures à adopter avant toute autorisation d’exploitation de la Zone, sans être pour autant discuté de manière approfondie au cours des dernières sessions du Conseil de l'AIFM. Ma contribution a donc pour objectif d'analyser les potentialités de se concept, en présentant les espoirs qu'il a nourri mais également les déceptions auxquelles il pourrait conduire dans les prochaines années. J'aborderai dans un premier temps l'objet du partage, en définissant la notion d'avantages, qui pourraient être bien moins importants qu'attendu, puis dans un second temps la question de l'objectif du partage qui se complexifie au fur et à mesure des discussions (passage d'un rétablissement d'un équilibre économique, par le biais de la notion d'équité, à la préservation de l'environnement et la construction de capacités, par l'établissement d'un fonds du patrimoine commun).

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04779589 , version 1 (13-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04779589 , version 1

Citer

Marie Guimezanes. Le partage des bénéfices de l’exploitation des grands fonds marins. L'exploitation minière des grands fonds marins - Quelle(s) gouvernance(s) pour l'exploitation des abysses ?, Marie Lemey; Louis de Fontenelle; Raphaël Reneau, Oct 2024, Brest, France. ⟨hal-04779589⟩
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