La responsabilité climatique des Etats - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2024

La responsabilité climatique des Etats

Résumé

La responsabilité de l’État est aujourd'hui médiatisée du fait de la multiplication des contentieux climatiques devant les juridictions nationales. Si elle fait moins la une, la responsabilité internationale de l’État du fait de sa contribution aux changements climatiques fait également l'objet de développements récents. Ainsi, plusieurs affaires devant les juridictions ou organes de protection des droits de l'Homme ont contribué à ce que certains auteurs appellent le verdissement ou la climatisation des droits humains. La responsabilité internationale de l’État s'envisage également dans les rapports inter-étatiques, par le biais de demandes d'avis auprès de juridictions internationales tendant à clarifier la teneur des obligations des États en matière climatique. Cette contribution vise à offrir un panorama général des différentes dimensions de la responsabilité climatique internationale des États afin d'en analyser les évolutions et les limites.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04779567 , version 1 (13-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04779567 , version 1

Citer

Marie Guimezanes. La responsabilité climatique des Etats. Gouvernance et Responsabilité, Nilsa Rojas-Hutel; Nathalie Dedessus Le Moustier, Sep 2024, Brest, France. ⟨hal-04779567⟩
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