Les principes temporels du droit fiscal constitutionnel

Article Dans Une Revue Amplitude du droit Année : 2024

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Mathilde Kamal-Girard

Université de Guyane

MINEA

Conseil constitutionnel contentieux constitutionnel droit fiscal droit transitoire prévisibilité pérennité Conseil constitutionnel contentieux constitutionnel droit fiscal droit transitoire prévisibilité pérennité

Droit

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Soumis le : mardi 12 novembre 2024-19:03:03

Dernière modification le : mardi 26 novembre 2024-14:38:13

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Paternité

Mathilde Kamal-Girard. Les principes temporels du droit fiscal constitutionnel. Amplitude du droit, 2024, 3, ⟨10.56078/amplitude-droit.569⟩. ⟨hal-04778822⟩

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