Exequatur d'une sentence arbitrale aux fins de reconnaissance d'une créance antérieure (Cass. Civ.1, 15 mai 2024, n° 23-11.012, F-D) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des procédures collectives civiles et commerciales Année : 2024

Exequatur d'une sentence arbitrale aux fins de reconnaissance d'une créance antérieure (Cass. Civ.1, 15 mai 2024, n° 23-11.012, F-D)

Francine Macorig-Venier
Centre de droit des affaires

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Droit

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https://hal.science/hal-04777879

Soumis le : mardi 12 novembre 2024-14:30:15

Dernière modification le : mercredi 13 novembre 2024-03:15:17

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hal-04777879 , version 1 (12-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04777879 , version 1

Citer

Francine Macorig-Venier. Exequatur d'une sentence arbitrale aux fins de reconnaissance d'une créance antérieure (Cass. Civ.1, 15 mai 2024, n° 23-11.012, F-D). Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2024, n°5, pp.26-27. ⟨hal-04777879⟩

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