"Le fait générateur de l'obligation de négocier sur la gestion des emplois et des parcours professionnels", note sous Cass. soc., 11 sept. 2024 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2024

"Le fait générateur de l'obligation de négocier sur la gestion des emplois et des parcours professionnels", note sous Cass. soc., 11 sept. 2024

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Soumis le : vendredi 8 novembre 2024-10:03:59

Dernière modification le : samedi 9 novembre 2024-03:10:31

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  • HAL Id : hal-04772736 , version 1

Citer

Christophe Mariano. "Le fait générateur de l'obligation de négocier sur la gestion des emplois et des parcours professionnels", note sous Cass. soc., 11 sept. 2024. Bulletin Joly Travail, 2024, n° 11, p. 42 (BJT204a3). ⟨hal-04772736⟩

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