"Liste non conforme aux exigences de représentation équilibrée : une représentativité syndicale entachée… mais sauvegardée !", note sous Cass. soc., 9 oct. 2024 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2024

"Liste non conforme aux exigences de représentation équilibrée : une représentativité syndicale entachée… mais sauvegardée !", note sous Cass. soc., 9 oct. 2024

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  • HAL Id : hal-04772728 , version 1

Citer

Christophe Mariano. "Liste non conforme aux exigences de représentation équilibrée : une représentativité syndicale entachée… mais sauvegardée !", note sous Cass. soc., 9 oct. 2024. Bulletin Joly Travail, 2024, n° 11, p. 38 (BJT204a7). ⟨hal-04772728⟩

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