Accès libre aux dénominations du type steak de soja et jambon végétal, sous réserve de ne pas induire le consommateur en erreur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit alimentaire Année : 2024

Accès libre aux dénominations du type steak de soja et jambon végétal, sous réserve de ne pas induire le consommateur en erreur

Maud Cintrat

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04770887 , version 1 (07-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04770887 , version 1

Citer

Maud Cintrat. Accès libre aux dénominations du type steak de soja et jambon végétal, sous réserve de ne pas induire le consommateur en erreur. Revue Lamy Droit alimentaire, A paraître. ⟨hal-04770887⟩

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