"La procédure d’injonction de payer est-elle conciliable avec le recours préalable aux MARD ?" - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Procédures Année : 2024

"La procédure d’injonction de payer est-elle conciliable avec le recours préalable aux MARD ?"

Ludovic Lauvergnat
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781040
  • IdRef : 172442192
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

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Sciences de l'Homme et Société

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Soumis le : jeudi 7 novembre 2024-09:26:17

Dernière modification le : vendredi 8 novembre 2024-03:05:08

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Dates et versions

hal-04770744 , version 1 (07-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04770744 , version 1

Citer

Ludovic Lauvergnat. "La procédure d’injonction de payer est-elle conciliable avec le recours préalable aux MARD ?". Procédures, 2024, n° 16. ⟨hal-04770744⟩

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