Chronique de droit pénal constitutionnel allemand - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2024

Chronique de droit pénal constitutionnel allemand

Résumé

La chronique présente les principales décisions rendues par les juridictions supérieures allemandes (Tribunal constitutionnel fédéral et Cour fédérale de justice). Dans cette chronique, trois thématiques sont abordées : le principe constitutionnel ne bis in idem, le traitement pénal des actions militantes écologistes et le recours aux personnes de confiance dans les enquêtes en matière de stupéfiants.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04770632 , version 1 (07-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04770632 , version 1

Citer

Marie Nicolas-Gréciano, Carl-Friedrich Stuckenberg. Chronique de droit pénal constitutionnel allemand. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, 3, p. 661 et s. ⟨hal-04770632⟩
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