L'articulation de la volonté de la personne de grand âge avec les instruments de la protection juridique des majeurs - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit, Santé et Société [Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel. Série E] Année : 2024

L'articulation de la volonté de la personne de grand âge avec les instruments de la protection juridique des majeurs

Résumé

L’impératif de dignité de la personne humaine conduit à devoir respecter le vouloir du sujet, lorsqu’il est en état de s’exprimer et qu’il s’agit d’organiser son mode de vie. Présente aux articles 415, 458 et 459 du Code civil, une philosophie humaniste préside à la protection juridique des majeurs. De nombreux instruments juridiques permettent à tout à chacun d’organiser sa propre protection juridique lorsque le temps de ne plus pouvoir décider pour soi-même sera venu et qu’il conviendra de mettre en œuvre les volontés du sujet désormais protégé. Humain et citoyen, le majeur protégé ne doit pas être soumis à d’autres contraintes que celles qu’inspire l’intérêt général.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04768428 , version 1 (07-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04768428 , version 1

Citer

Gilles Raoul-Cormeil. L'articulation de la volonté de la personne de grand âge avec les instruments de la protection juridique des majeurs. Droit, Santé et Société [Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel. Série E], 2024, 11 (3), pp. 35 à 39. ⟨hal-04768428⟩
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