La responsabilité des gouvernants dans l’Union européenne - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

La responsabilité des gouvernants dans l’Union européenne

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04768378 , version 1 (05-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04768378 , version 1

Citer

Laetitia Guilloud-Colliat. La responsabilité des gouvernants dans l’Union européenne. J.-Ph Derosier. La responsabilité des gouvernants. Les cahiers du ForInCIP n°6, LexisNexis, pp. 357-378, 2021. ⟨hal-04768378⟩

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