La Charte des droits fondamentaux et les actes législatifs de l’Union européenne : de la subordination à la concrétisation - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

La Charte des droits fondamentaux et les actes législatifs de l’Union européenne : de la subordination à la concrétisation

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04768370 , version 1 (05-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04768370 , version 1

Citer

Laetitia Guilloud-Colliat. La Charte des droits fondamentaux et les actes législatifs de l’Union européenne : de la subordination à la concrétisation. C. Vial, R. Tinière. Les 10 ans de la charte des Droits fondamentaux de l'Union européenne : Bilan et perspectives, Bruylant, pp. 203-217, 2020. ⟨hal-04768370⟩

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