"La négociation de substitution consécutive à la dénonciation de l'accord" - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2024

"La négociation de substitution consécutive à la dénonciation de l'accord"

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Droit

Audrey VITALIEN-CHARBONNEL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04765059

Soumis le : lundi 4 novembre 2024-12:40:10

Dernière modification le : mardi 19 novembre 2024-09:59:21

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04765059 , version 1 (04-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04765059 , version 1

Citer

Gwennhaël François. "La négociation de substitution consécutive à la dénonciation de l'accord". Droit Social, 2024, n° 11, pp. 888-893. ⟨hal-04765059⟩

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