ESS : 10 ans après la loi, ou en est-on ?
Résumé
La loi sur l’économie sociale et solidaite (ESS) adoptée le 31 juillet 2014 a apporté une reconnaissance juridique à un modèle organisationnel s’appuyant sur quelques principes fondamentaux : la gouvernance démocratique (ou participative), la non lucrativité ou lucrativité encadrée, l’utilité sociale. L’ESS regroupe ainsi des associations, des coopératives, des mutuelles, des fondations et des sociétés commerciales qui en respectent les principes. 10 ans plus tard, quels ont été les impacts de la loi ?
Domaines
Sciences de l'Homme et Société
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