Responsabilité personnelle du commissionnaire et du fait du manutentionnaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Le Droit Maritime Français Année : 2024

Responsabilité personnelle du commissionnaire et du fait du manutentionnaire

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04763041 , version 1 (01-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04763041 , version 1

Citer

Isabelle Bon-Garcin. Responsabilité personnelle du commissionnaire et du fait du manutentionnaire. Le Droit Maritime Français, 2024, n°865, p.119. ⟨hal-04763041⟩
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