Responsabilité personnelle du commissionnaire et absence de faute inexcusable - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Le Droit Maritime Français Année : 2023

Responsabilité personnelle du commissionnaire et absence de faute inexcusable

Isabelle Bon-Garcin
Transversales - Unité de recherche en droit

Domaines

Droit

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https://hal.univ-lyon2.fr/hal-04763039

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  • HAL Id : hal-04763039 , version 1

Citer

Isabelle Bon-Garcin. Responsabilité personnelle du commissionnaire et absence de faute inexcusable. Le Droit Maritime Français, 2023, n° 858, p.504. ⟨hal-04763039⟩

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