Préjudice économique d’un enfant résultant de la perte de l’un de ses parents : méthode de calcul - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Le Quotidien Lexbase Année : 2023

Préjudice économique d’un enfant résultant de la perte de l’un de ses parents : méthode de calcul

Claire-Anne Michel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1043873

Résumé

Le préjudice économique subi par un enfant du fait du décès de l’un de ses parents est évalué en prenant en considération les revenus annuels de ses parents avant le décès, en tenant compte, de la part d’autoconsommation de chacun d’eux et des charges fixes qu’ils supportaient dans leur foyer respectif, et de la part de revenu du parent survivant consacrée à l’enfant.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04762120 , version 1 (31-10-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04762120 , version 1

Citer

Claire-Anne Michel. Préjudice économique d’un enfant résultant de la perte de l’un de ses parents : méthode de calcul. Le Quotidien Lexbase, 2023, pp.N4121BZN. ⟨hal-04762120⟩

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