Obligation de sécurité de résultat du parc de loisirs à défaut de rôle actif suffisamment important du client - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Le Quotidien Lexbase Année : 2022

Obligation de sécurité de résultat du parc de loisirs à défaut de rôle actif suffisamment important du client

Claire-Anne Michel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1043873
Centre de Recherches Juridiques

Résumé

À défaut de rôle actif du client, l’exploitant du centre de loisirs est tenu d’une obligation de résultat ; tel est le cas lorsque l’attraction ne laisse au client qu’une marge de manœuvre réduite.

Domaines

Droit

Maëlle Sivy  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04762046

Soumis le : jeudi 31 octobre 2024-13:54:25

Dernière modification le : jeudi 14 novembre 2024-10:32:02

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04762046 , version 1 (31-10-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04762046 , version 1

Citer

Claire-Anne Michel. Obligation de sécurité de résultat du parc de loisirs à défaut de rôle actif suffisamment important du client. Le Quotidien Lexbase, 2022, pp.N1792BZE. ⟨hal-04762046⟩

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