Réforme du droit des sûretés par l’ordonnance du 15 septembre 2021 : le gage et le nantissement - Le changement dans la continuité - - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Le Quotidien Lexbase Année : 2021

Réforme du droit des sûretés par l’ordonnance du 15 septembre 2021 : le gage et le nantissement - Le changement dans la continuité -

Claire-Anne Michel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1043873

Résumé

Le présent article est issu d’un dossier spécial intitulé « La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021 » et publié dans l’édition n° 691 du 7 octobre 2021 de la revue Lexbase Affaires. Le sommaire de ce dossier est à retrouver en intégralité ici (N° Lexbase : N8992BYP).

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04762017 , version 1 (31-10-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04762017 , version 1

Citer

Claire-Anne Michel. Réforme du droit des sûretés par l’ordonnance du 15 septembre 2021 : le gage et le nantissement - Le changement dans la continuité -. Le Quotidien Lexbase, 2021, pp.N8981BYB. ⟨hal-04762017⟩

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