Réparation du préjudice futur virtuel : le rappel
Résumé
Le préjudice futur doit être indemnisé dès lors qu’il est certain ; il en va différemment d’un préjudice futur hypothétique.
Article Dans Une Revue
Lexbase Droit privé
Année : 2024
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https://hal.science/hal-04762001
Soumis le : jeudi 31 octobre 2024-13:36:46
Dernière modification le : lundi 9 décembre 2024-03:28:27
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04762001 , version 1
Citer
Claire-Anne Michel. Réparation du préjudice futur virtuel : le rappel. Lexbase Droit privé, 2024, 993, pp.N0141B3M. ⟨hal-04762001⟩
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