Contrat de location financière et contrat de maintenance : l’interdépendance consacrée, la volonté des parties écartée - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lexbase Droit privé Année : 2024

Contrat de location financière et contrat de maintenance : l’interdépendance consacrée, la volonté des parties écartée

Claire-Anne Michel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1043873

Résumé

Dans une opération de location financière, l’interdépendance entre les contrats s’inscrivant dans l’opération des parties est caractérisée ; la connaissance de la société bailleresse de cette interdépendance se déduit de l’appartenance du contrat à l’opération comportant une location financière.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04761981 , version 1 (31-10-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04761981 , version 1

Citer

Claire-Anne Michel. Contrat de location financière et contrat de maintenance : l’interdépendance consacrée, la volonté des parties écartée. Lexbase Droit privé, 2024, 970, pp.N8085BZH. ⟨hal-04761981⟩

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