Convention d’assistance bénévole : assistance spontanée ou sollicitée, peu importe - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lexbase Droit privé Année : 2023

Convention d’assistance bénévole : assistance spontanée ou sollicitée, peu importe

Claire-Anne Michel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1043873

Résumé

La convention d’assistance bénévole peut être caractérisée, que l’aide apportée ait été spontanée ou ait été sollicitée, comme cela avait été le cas en l’espèce.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04761866 , version 1 (31-10-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04761866 , version 1

Citer

Claire-Anne Michel. Convention d’assistance bénévole : assistance spontanée ou sollicitée, peu importe. Lexbase Droit privé, 2023, 933, pp.N4179BZS. ⟨hal-04761866⟩

Collections

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