Retour sur le domaine d'application de l'exception de jeu
Résumé
Si, en principe, le client d’un casino ne peut pas se prévaloir de l’article 1965 du Code civil, lequel consacre l’exception de jeu, il en va différemment s’il est établi que la dette se rapporte à un prêt consenti par le casino pour alimenter le jeu, exception que les juges du fond avaient caractérisée.