Retour sur l’ancien article 1326, la mention manuscrite irrégulière et les éléments extrinsèques - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lexbase Droit privé Année : 2021

Retour sur l’ancien article 1326, la mention manuscrite irrégulière et les éléments extrinsèques

Claire-Anne Michel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1043873
Centre de Recherches Juridiques

Résumé

Constitue un élément extrinsèque de nature à compléter une mention manuscrite irrégulière la reconnaissance par son auteur de la signature de l’acte.

Domaines

Droit

Maëlle Sivy  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04761450

Soumis le : jeudi 31 octobre 2024-10:04:54

Dernière modification le : jeudi 14 novembre 2024-10:32:02

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04761450 , version 1 (31-10-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04761450 , version 1

Citer

Claire-Anne Michel. Retour sur l’ancien article 1326, la mention manuscrite irrégulière et les éléments extrinsèques. Lexbase Droit privé, 2021, 859, pp.N6910BYL. ⟨hal-04761450⟩

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