"Golden passports". Un Etat peut-il vendre sa nationalité ?
Résumé
The sale of nationality has gradually become a global phenomenon and has now reached Europe, where Malta has been selling not only its nationality but also European Union (EU) citizenship for several years. Reactions are divided between defenders of state sovereignty on the one hand and opponents of naturalisation through investment on the other. The situation is about to crystallise within the EU, thanks to a pending decision by the Court of Justice in an action for failure brought by the Commission against Malta. Taken together, these developments should, and already are, outlining the constraints on states in Europe and elsewhere, should they decide to sell their nationality.
La vente de la nationalité est progressivement devenue un phénomène global, jusqu'à gagner l'Europe où Malte monnaye depuis quelques années non seulement sa nationalité, mais aussi la citoyenneté de l'Union. L'ensemble suscite des réactions partagées entre, d'une part, les défenseurs de la souveraineté de l 'État et, d'autre part, les opposants aux mécanismes de naturalisation par l'investissement. La situation est sur le point de se cristallier au sein de l'Union européenne, à la faveur d'une décision prochaine de la Cour de justice, saisie d'un recours en manquement contre Malte initié par la Commission. L'ensemble permettra, et permet déjà, de dessiner les contours des contraintes qui pèsent sur les États en Europe et ailleurs lorsqu'ils décident de vendre leur nationalité.
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