Procédure abusive : la nécessité de caractériser des « circonstances particulières » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lexbase Droit privé Année : 2021

Procédure abusive : la nécessité de caractériser des « circonstances particulières »

Claire-Anne Michel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1043873
Centre de Recherches Juridiques

Résumé

Une action en justice ne peut être déclarée abusive qu’à la condition que soient caractérisées des circonstances abusives ; le fait de relever une « certaine légèreté » est insuffisant.

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-04761422

Soumis le : jeudi 31 octobre 2024-09:56:05

Dernière modification le : jeudi 14 novembre 2024-10:32:02

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04761422 , version 1 (31-10-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04761422 , version 1

Citer

Claire-Anne Michel. Procédure abusive : la nécessité de caractériser des « circonstances particulières ». Lexbase Droit privé, 2021, 868, pp.N7872BY9. ⟨hal-04761422⟩

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