Clause résolutoire : la bonne foi, condition de mise en œuvre, encore et toujours ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lexbase Droit privé Année : 2021

Clause résolutoire : la bonne foi, condition de mise en œuvre, encore et toujours !

Claire-Anne Michel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1043873
Centre de Recherches Juridiques

Résumé

Les juges du fond doivent vérifier si la clause résolutoire n’a pas été mise en œuvre de mauvaise foi dès lors que la recherche de cette bonne/mauvaise foi leur est demandée.

Domaines

Droit

Maëlle Sivy  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04761401

Soumis le : jeudi 31 octobre 2024-09:50:52

Dernière modification le : lundi 9 décembre 2024-03:35:28

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04761401 , version 1 (31-10-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04761401 , version 1

Citer

Claire-Anne Michel. Clause résolutoire : la bonne foi, condition de mise en œuvre, encore et toujours !. Lexbase Droit privé, 2021, 874, pp.N8426BYQ. ⟨hal-04761401⟩

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