La fixation de la résidence habituelle de l’enfant à l’épreuve de son instrumentalisation par l’un des parents - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2019

La fixation de la résidence habituelle de l’enfant à l’épreuve de son instrumentalisation par l’un des parents

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Droit

Margot Musson  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04760908

Soumis le : mercredi 30 octobre 2024-17:47:05

Dernière modification le : jeudi 31 octobre 2024-03:20:39

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Dates et versions

hal-04760908 , version 1 (30-10-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04760908 , version 1

Citer

Margot Musson. La fixation de la résidence habituelle de l’enfant à l’épreuve de son instrumentalisation par l’un des parents. Droit de la famille, 2019, n° 12 (comm. 239). ⟨hal-04760908⟩

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