L’ORDRE JURIDIQUE ÉTATIQUE ÉLÉMENTS DE DROIT CONSTITUTIONNEL
Résumé
Aborder la question des rapports entre la justice étatique et la justice ecclésiale nécessite de préciser au préalable le cadre de la réflexion en définissant, du point de vue du droit constitutionnel, ce qu’est l’État, ce qu’est « l’ordre juridique étatique », quelles sont ses caractéristiques et ce qui fait sa spécificité par rapport aux autres systèmes normatifs.
Cette étude rappelle que l’État est avant tout un phénomène historique, et plus précisément que grâce à une lente évolution qui a conduit à l’émergence de l’État moderne, l’État est devenu une forme particulière d’institutionnalisation et d’agencement du pouvoir politique, avec des caractéristiques très particulières. Mais l’État est également et surtout un phénomène juridique, un système de contrainte différent des autres systèmes normatifs.
Partant de ce constat, l’analyse s’articule autour de cette double définition de l’État : dans un premier temps, l’État est considéré comme un phénomène historique, et en ce sens il est possible de le définir comme « le cadre privilégié du pouvoir politique » (I). Dans un second temps, l’État est considéré en tant que phénomène juridique. En ce sens, il est possible de le définir comme « un ordre juridique globalement efficace et sanctionné » (II).